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Diagnostic immobilier Gaz

La réglementation encadrant les ventes de logements impose un contrôle des installations de gaz de plus de 15 ans afin d’informer les acquéreurs sur les dangers éventuels liés à l’utilisation de cette source d’énergie par les appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.

L’examen porte aussi sur l’existence de dispositifs d’évacuation des résidus de combustion.

Seul un technicien certifié peut procéder à l’État de l’installation intérieure de gaz d’un logement.

Ce diagnostic, valable trois ans, conduit, dans de rares situations de danger extrême, à la suspension totale ou partielle de l’installation.

Cependant dans la plupart des cas, il n’entraîne que des recommandations pour améliorer la sécurité du logement.

Le diagnostic gaz n’est pas encore obligatoire pour les baux, mais la loi ALUR prévoit la mise en place d’un contrôle de la sécurité des installations de gaz pour les logements mis en location.

Nous vous invitons donc à prendre contact avec B2E Ingénierie pour obtenir les dernières informations sur vos obligations.  

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