L'ERP

Dès lors qu’un bien immobilier est situé dans une zone pour laquelle un risque naturel, minier, technologique, sismique ou radon a été identifié, les bailleurs et les vendeurs sont dans l’obligation de le signaler à leurs locataires ou à leurs acquéreurs.

Pour ce faire, ils doivent compléter un État des Risques et Pollutions (ERP) et le communiquer au moment de la conclusion de toute transaction immobilière.

Ce document, valable six mois, comporte les références réglementaires et urbanistiques relatives aux dispositifs adoptés pour la maîtrise et la gestion des différents risques (zone de sismicité, plan de prévention des risques, déclaration de catastrophe naturelle, etc.).

Pour vous aider à compléter le formulaire ERP, n’hésitez pas à solliciter B2E Ingénierie.