Un schéma qui explique dans quel cas, vous devez avoir un DPE - 06/12/2023

Les Exceptions : 

- Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieur à deux ans. (ex : Algeco)

- Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher au sens de l'article R.111-22 du code de l'urbanisme est inférieur à 50m².

- Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou insdustriel, autres que les locaux servant à l'habitation, dans lesquels le systéme de chauffage ou de refroidissement  ou de production d'eau chaude pour l'occupation humain produit une faible quantité d'énergie au regard de cette nécessaire aux activités économiques.

- Les bâtiments servant de lieux de culte.

- Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine.

- Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux.

- Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins  de quatre mois par an.